AGO - 28/12/20 (FREELANCE.CO...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
FREELANCE.COM
|
| 28/12/20 |
Lieu
|
| Publiée le 23/11/20 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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|
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Modalités de participation
Comment participer à l’Assemblée Générale de Freelance.com ?
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou
au porteur), a le droit d’assister à cette assemblée générale et de participer aux délibérations personnellement
ou par mandataire. Ce droit est subordonné à l’enregistrement des titres au nom de l’actionnaire au deuxième
jour ouvré précédant l’assemblée générale, soit le 24 décembre 2020 à zéro (0) heure, heure de Paris :
- dans les comptes de titres au nominatif pur ou administré tenus par la Société par son mandataire
Caceis Corporate Trust ;
ou
- dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire financier chez lequel les titres de
l’actionnaire sont inscrits en compte.
Si vous souhaitez assister à l’assemblée générale de la société Freelance.com (Exceptionnellement, en
tenant compte de la crise sanitaire actuelle, cette assemblée se tiendra par visioconférence).
L’actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à la Société.
L’actionnaire au porteur devra contacter son établissement financier teneur de compte en indiquant qu’il souhaite
assister à l’assemblée générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d’actionnaire à la date de la
demande. L’établissement teneur de compte se chargera alors de la transmettre à la Société qui fera parvenir à
l’actionnaire un lien, pour accéder à la réunion.
Dans les deux cas, le lien sera reçu par courrier électronique. Si l’actionnaire n’a pas reçu le lien, il devra en
aviser la Société.
Le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles
L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition en ligne sur le site internet de la société
https://investors.freelance.com/.
Toute demande de formulaire de vote par correspondance ou par procuration (formulaire unique) devra, pour
être honorée, avoir été reçue par la Société (par courrier électronique) six jours au moins avant la date de
l’Assemblée.
Ce formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société (courrier électronique) au moins trois jours avant la date
de l’Assemblée.
L’attestation de participation ainsi que le formulaire de vote par correspondance ou par procuration des
actionnaires au porteur devront être adressés par les intermédiaires à la société Freelance.com (par courrier
électronique)
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, sollicité une attestation de participation (article
R.225-85 du Code de commerce) :
- ne peut plus choisir un autre mode de participation,
- a la possibilité de céder tout ou partie de ses actions. Cependant si la cession intervient avant le 24 décembre
2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé
à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité
teneur de compte notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni
aucune opération réalisée après le 24 décembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen
utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute
convention contraire.
Un site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce sera aménagé aux fins de participation et de vote par
visioconférence ou par tout moyen de télécommunication : cette modalité ayant été retenue pour la réunion de
l’Assemblée Générale.
Demandes d’inscription à l’ordre du jour de points et/ou de projets de résolution.
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points et/ou de projets de résolution par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent, conformément aux
dispositions légales, être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
et ce vingt-cinq jours (25) au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession
ou de la représentation par les auteurs de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de
commerce. Étant précisé que l’examen par l’assemblée des points ou des projets de résolutions déposés par les
actionnaires dans les conditions légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la
demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions à J2.
L’examen de la demande est subordonné à la transmission par son ou ses auteur(s) d’une nouvelle attestation
justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au 24 décembre 2020 à zéro heure,
heure de Paris.
Les demandes peuvent également être adressées au Président de la société Freelance.com par courrier
électronique à l’adresse suivante assemblees.generales@freelance.com. Dans ce cas, il est demandé à l’auteur
de la demande de bien vouloir communiquer son adresse postale à moins qu’il n’ait au préalable autorisé
expressément la Société à lui accuser réception de sa demande par courrier électronique dans les conditions de
l’article R.225-63 du Code de commerce.
Questions écrites.
Les questions écrites peuvent être adressées au Président de la Société Freelance.com, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception au siège social ou par courrier électronique à l’adresse
suivante : assemblees.generales@freelance.com jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date prévue de
l’Assemblée, soit au plus tard le 21 décembre 2020.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du
jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution (Remplacement de Commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, en
raison des motifs suivants :
Démission de Commissaire aux comptes titulaire,
Rappelle que
Madame Brigitte NEHLIG a été nommée Commissaire aux comptes co-titulaire de la société à compter du 28
juin 2011 ; date de l’assemblée générale ayant statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
D’une durée de 6 ans, son mandat a été renouvelé en date du 06 juillet 2017 ; lors de l’assemblée générale
ayant statué sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Il devait prendre fin à l’issue de
l’assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
C’est donc, en cours de mandat, qu’elle a été amenée à démissionner de ses fonctions ; démission qui prend
effet au 30 septembre 2020 et qui est liée à une insuffisance de ressources pour mener à bien la mission,
Son suppléant, devenu titulaire de plein droit, a également démissionné.
Prend acte de la
Nécessité de remplacer Madame Brigitte NEHLIG, Commissaire aux comptes titulaire,
Et, décide de
Nommer le Cabinet PERON ET ASSOCIES, représenté par Monsieur Jean François PERON, 27 rue Alfred
Nobel, 77420 Champs sur Marne, en qualité de nouveau Commissaire aux comptes titulaire, pour la durée
restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution (Remplacement de Commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, en
raison des motifs suivants :
Démission de Commissaire aux comptes suppléant,
Prend acte de la
Nécessité de remplacer Monsieur Éric FERTE, Commissaire aux comptes suppléant.
Décide de
Nommer le Cabinet PRIMAUDIT, représenté par Monsieur David BREGAINT, 6 Place Boulnois 75017 Paris, en
qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant, pour la durée restant à courir du mandat de son
prédécesseur.
Troisième Résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale donne
tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée
pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
