AGE - 18/02/14 (TRIGANO)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
TRIGANO
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| 18/02/14 |
Au siège social
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| Publiée le 13/01/14 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation d’actions ;
— Délégation de pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
3. Formalités préalables à effectuer pour participer et voter à l’assemblée générale :
L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent, pourvu qu’elles aient été libérées des versements exigibles.
Pour assister, voter par correspondance ou se faire représenter :
– les propriétaires d’actions devront avoir leurs titres inscrits en compte nominatif pur ou nominatif administré trois jours ouvrés à zéro heure, heure de Paris, au moins avant la date de l’assemblée ;
– les propriétaires d’actions au porteur devront avoir inscrit leurs titres, dans le même délai, dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité sera constaté par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire habilité. Une attestation pourra également être délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
4. Modes alternatifs de participation à l’assemblée générale :
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
– donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
– adresser une procuration à la Société sans indication de mandat (la formule de procuration sera alors utilisée pour approuver les résolutions présentées par le Conseil d’Administration ou agréées par lui) ; la procuration pourra être donnée ou révoquée par voie électronique selon la procédure expliquée sur le site www.trigano.fr.
Il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication.
– Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Les formulaires de vote par correspondance sont également accessibles sur le site www.trigano.fr. Ce formulaire devra être renvoyé à la Direction Juridique de TRIGANO – 100, rue Petit – 75019 PARIS de telle sorte qu’il soit reçu par la Société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée.
Dans les trois cas, l’attestation de participation devra être jointe.
5. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions et de la faculté de poser des questions écrites :
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à compter de la publication du présent avis, et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, à la Direction Juridique située au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, et éventuellement, d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction de capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce.
En outre, l’examen par l’assemblée des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée, adresser ses questions au siège social, à l’attention de la Direction Juridique, par lettre recommandée avec avis de réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
6. Adresse du site internet permettant de retrouver les publications d’informations préparatoires à l’assemblée :
www.trigano.fr, rubrique Finance & Actionnaire / information réglementée/ documentation assemblée générale.
7. Lieu et date de mise à disposition du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée
Siège social de TRIGANO, à compter du 28 janvier 2014.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
PREMIERE RESOLUTION. —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément à l’article L 225-209 du Code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction de capital social.
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SECONDE RESOLUTION. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
