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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour doivent être envoyées à compter de la publication du présent avis, et jusqu’à vingt-cinq jours avant la date de l’assemblée générale, au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et, éventuellement, d’un bref exposé des motifs.
L’assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Pour assister ou se faire représenter, les propriétaires d’actions devront justifier l’enregistrement comptable de leurs titres en leur nom ou au nom d’un intermédiaire inscrit pour leur compte, au 3ème jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société pour les propriétaires d’actions nominatives ;
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité (banque, société de Bourse,…).
Les propriétaires d’actions au porteur devront, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, en faisant parvenir à la société une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de l’assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
— donner procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
— adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
— voter par correspondance.
Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance peuvent demander par lettre recommandée avec avis de réception, devant parvenir au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée générale, que leur soit adressé un formulaire de vote par correspondance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège social de telle sorte qu’il soit reçu par la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée.
Les propriétaires d’actions au porteur devront annexer au formulaire de vote par correspondance ou de procuration, l’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.
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